Does the obligation also apply to small businesses?

Small businesses can also fall under the obligation; the size of your business is not in itself an exemption.

Is a plain PDF invoice still allowed?

Not between Belgian VAT-registered businesses. They need a structured e-invoice. In practice the standard route runs via Peppol, with Peppol BIS Billing 3.0; parties may, under conditions, agree on another structured format.

Can I already create Peppol invoices with SealDoc?

Yes, via the API. SealDoc creates the Peppol BIS Billing 3.0 invoice from JSON and checks it against EN 16931 and the official Peppol rules before it is created. Sending directly via Peppol from SealDoc is coming: we are putting the finishing touches to the connection.

How long must I keep invoices?

7 years (art. 60 of the Belgian VAT Code).

Facturation électronique obligatoire depuis le 1er janvier 2026

Peppol pour la Belgique arrive.

Créez et validez des factures Peppol BIS Billing 3.0 avec l’API SealDoc. Nous mettons la dernière main à la connexion Peppol, pour que vous puissiez bientôt aussi envoyer directement depuis SealDoc.

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Ce qui s’applique depuis le 1er janvier 2026

Obligatoire en B2B

Les entreprises belges assujetties à la TVA échangent leurs factures entre elles par voie électronique, dans un format structuré. En pratique, la voie standard passe par Peppol, avec Peppol BIS Billing 3.0.

Base légale

La loi du 6 février 2024, mise en œuvre par l’arrêté royal du 8 juillet 2025.

Amendes

1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour une deuxième et 5 000 € pour chaque infraction suivante.

Conservation 7 ans

Les factures se conservent 7 ans (art. 60 du Code de la TVA).

Où en êtes-vous ?

Répondez à 3 questions pour faire le point.

Question 1 sur 3

Votre entreprise est-elle assujettie à la TVA en Belgique ?

Comment ça marche avec SealDoc

1

Votre logiciel envoie la facture

En JSON, à l’API SealDoc.
2

SealDoc la crée et la contrôle

La facture Peppol BIS Billing 3.0, vérifiée selon l’EN 16931 et les règles Peppol officielles. Ce qui ne passe pas n’est pas créé.
3 Bientôt

Envoi via Peppol

Nous mettons la dernière main à la connexion, pour que vous envoyiez bientôt directement depuis SealDoc.

Questions fréquentes

L’obligation s’applique-t-elle aussi aux petites entreprises ?

Les petites entreprises peuvent aussi relever de l’obligation ; la taille de votre entreprise n’est pas en soi une exemption.

Une simple facture PDF est-elle encore autorisée ?

Pas entre assujettis belges. Il faut une facture électronique structurée. En pratique, la voie standard passe par Peppol, avec Peppol BIS Billing 3.0 ; les parties peuvent, sous conditions, convenir d’un autre format structuré.

Puis-je déjà créer des factures Peppol avec SealDoc ?

Oui, via l’API. SealDoc crée la facture Peppol BIS Billing 3.0 à partir de JSON et la contrôle selon l’EN 16931 et les règles Peppol officielles avant de la créer. L’envoi direct via Peppol depuis SealDoc arrive : nous mettons la dernière main à la connexion.

Combien de temps dois-je conserver mes factures ?

7 ans (art. 60 du Code de la TVA).

Des factures Peppol BIS depuis votre propre logiciel.

Créez-les et validez-les dès aujourd’hui avec l’API SealDoc.