Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

FeFem Holding B.V. ('SealDoc') s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

Données que nous collectons

Nous collectons : informations de compte (e-mail, nom d'entreprise), documents téléchargés, statistiques d'utilisation et informations de paiement via nos fournisseurs de paiement.

Comment nous traitons les données

Les documents sont traités sur une infrastructure certifiée ISO 27001 en Allemagne. Les fichiers sont chiffrés au repos et en transit. Nous n'accédons jamais au contenu de vos documents sauf pour le traitement automatisé de conversion.

Conservation des données

Nous conservons vos documents tant que votre espace de travail est actif. Si vous demandez la suppression de votre espace de travail, un délai de réflexion de 29 jours s'applique ; nous fermons ensuite l'accès. La fermeture de l'accès ne met fin à aucune durée de conservation : vos documents restent conservés même après celle-ci. Pour l'instant, nous suspendons leur destruction, car nous déterminons la durée légale de conservation pour chaque type de document.

Comment demander la suppression de votre compte

Analytique

Ce site utilise Umami pour voir quelles pages sont lues, sur quels boutons on clique et d’où viennent les visiteurs, afin d’améliorer le site. Nous hébergeons Umami nous-mêmes, sur le même serveur européen que le reste de SealDoc, donc aucun tiers ne reçoit votre visite. Il ne dépose aucun cookie. L’application sur app.sealdoc.eu est mesurée de la même manière. Vous pouvez le désactiver avec un bloqueur de traqueurs; rien ici n’en dépend. Rien de ce que nous traitons ne quitte l’Europe: hébergement, stockage, base de données, sauvegardes, courrier sortant, et donc aussi l’analyse.

L'application SealDoc

L'application pour iPhone et Android se connecte uniquement aux serveurs de SealDoc : api.sealdoc.eu pour vos données et auth.sealdoc.eu pour la connexion. Vous vous connectez sur la page de connexion de SealDoc, dans le navigateur de votre appareil ; votre mot de passe ne transite pas par l'application. L'application ne demande l'accès qu'à ce que vous utilisez vous-même : l'appareil photo pour scanner des documents et prendre des photos pour une facture, votre photothèque pour choisir un logo ou téléverser une photo comme document, et Face ID ou votre empreinte digitale pour déverrouiller l'application. C'est votre appareil lui-même qui gère ce déverrouillage ; SealDoc ne reçoit aucune donnée biométrique. L'application recadre un scan sur votre appareil et l'envoie au format PDF. Une photo de votre photothèque est téléversée par l'application telle que le sélecteur de photos de votre appareil la fournit ; l'application convertit d'abord une photo HEIC en JPEG. Si nécessaire, l'application réduit la taille d'un logo avant de l'envoyer. L'application ne contient ni publicité, ni outils d'analyse, ni outil tiers de rapport de plantage, ni notifications push, et n'envoie ni identifiant publicitaire, ni identifiant d'appareil, ni statistiques d'utilisation. Votre session est conservée dans le stockage sécurisé de votre appareil. Lorsque vous vous déconnectez, l'application efface cette session de votre appareil et demande au serveur de la révoquer. Les fichiers que vous ouvrez dans l'application, comme une facture ou un scan, restent dans le stockage temporaire de l'application jusqu'à ce que votre appareil le vide ou que vous supprimiez l'application.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit d'accéder, rectifier, supprimer et exporter vos données. Contactez privacy@sealdoc.eu pour toute demande.

Contact

FeFem Holding B.V., privacy@sealdoc.eu