Supprimer votre compte SealDoc
Il existe deux façons de procéder. Chaque utilisateur peut supprimer son propre compte ; l’espace de travail de l’organisation continue alors d’exister. Un administrateur peut fermer l’ensemble de l’espace de travail. Cette page explique comment procéder dans les deux cas, ce qui se passe ensuite et quelles données sont conservées.
Supprimer votre propre compte
Vous le faites dans le portail sur app.sealdoc.eu, via Profil, Supprimer mon compte. Seul votre propre compte est concerné, pas l’espace de travail de votre organisation.
- Vous recevez d’abord un e-mail de confirmation avec un lien pour retirer la demande. Si cet e-mail ne peut pas être envoyé, rien ne change.
- Ensuite, votre connexion est fermée immédiatement et vos sessions sont terminées.
- Pendant sept jours, vous pouvez retirer la demande avec le lien de cet e-mail.
- Les documents, factures et données clients restent dans votre organisation. Ils appartiennent à l’organisation, pas à votre compte personnel.
- Si vous êtes le seul utilisateur de votre organisation, vous ne pouvez pas supprimer uniquement votre compte. Il faut alors fermer l’espace de travail, une étape distincte décrite ci-dessous. Si vous êtes le dernier administrateur, il faut d’abord un autre administrateur ; invitez pour cela quelqu’un en tant qu’administrateur.
Vous souhaitez d’abord conserver vos données ? Sous Profil, vous téléchargez votre profil, vos demandes d’assistance avec vos réponses et les invitations que vous avez envoyées, dans un fichier JSON.
Pour l’instant, l’effacement définitif de vos données personnelles n’est pas encore actif. C’est pourquoi nous n’indiquons aucune date à ce sujet.
Fermer l’espace de travail de votre organisation
En tant qu’administrateur, vous demandez la fermeture dans le portail, via Paramètres, Zone de danger, Fermer l'espace de travail. Dans l’application, cela se fait via Plus, Supprimer le compte. Vous indiquez alors une raison. La demande vaut pour l’ensemble de l’espace de travail : tous les utilisateurs, toutes les données et toutes les clés API.
Vous ne pouvez pas utiliser le portail ou l’application ? Écrivez alors à privacy@sealdoc.eu depuis l’adresse e-mail de votre compte, en indiquant le nom de votre espace de travail.
Ce qui se passe lorsque l’espace de travail est fermé
| Moment | Ce qui se passe |
|---|---|
| Demande déposée | Le délai de réflexion de 29 jours commence. |
| Pendant le délai de réflexion | Votre compte fonctionne normalement. Vous pouvez retirer la demande dans le portail ou l’application. |
| Après 29 jours | L’accès à l’espace de travail est fermé : plus personne ne peut se connecter, les clés API sont révoquées et les intégrations et les webhooks s’arrêtent. |
| Après la fermeture | Votre abonnement est résilié et la consommation non encore facturée fait l’objet d’une facture finale. Si votre entreprise figure sur le réseau Peppol, nous l’en désinscrivons. |
| Documents | Pour l’instant, nous suspendons la destruction de vos documents, car nous déterminons la durée légale de conservation pour chaque type de document. |
Ce dernier point décrit la situation actuelle, qui est temporaire. Dès que les durées de conservation par type de document seront fixées, nous mettrons cette page à jour.
Récupérer les données de l’espace de travail
Téléchargez avant la fin du délai de réflexion ce que vous souhaitez conserver. Vous téléchargez les factures et les documents un par un dans le portail ou l’application. L’export sous Paramètres, Exporter les données fournit un ZIP contenant des fichiers JSON : vos paramètres et les données de vos tâches, utilisateurs, webhooks et facturation. Les documents eux-mêmes ne figurent pas dans cet export. Après le délai de réflexion, vous ne pouvez plus vous connecter et donc plus rien télécharger.
Ce qui est conservé
- Nous conservons les factures que SealDoc vous a envoyées pour votre abonnement jusqu’à sept ans après la fin de l’année de la facture, comme le prescrit la loi fiscale néerlandaise (article 52 de l’Algemene wet inzake rijksbelastingen).
- Nous conservons la piste d’audit, l’enregistrement de qui a fait quoi et quand, pendant sept ans.
- Notre fournisseur de paiement conserve les données de paiement conformément à sa propre obligation légale de conservation.
Questions
Écrivez à privacy@sealdoc.eu.